Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Cœur de Lion (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site ateliercoeurdelion.myshopify.com.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le Client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Le Vendeur accepte les moyens de paiement disponibles sur le site. Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 8 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.